Missions

Gestion des milieux aquatiques, restauration de la continuité écologique, aménagement et restauration des berges, conseil technique sur l’entretien des rivières

Selon les statuts du syndicat, adoptés par délibération n° 2019-13bis en conseil syndical le 17 septembre 2019 et entérinés par arrêté inter préfectoral n° DRCL-BLE-2019353-0001 le 19 décembre 2019, les missions du syndicat sont définies par les items n° 1, 2 et 8 de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), dans les limites de son territoire actuel, fruit de la fusion des quatre syndicats de rivière dissous qui lui ont donné naissance.

Actuellement, le syndicat a vocation à…

Item n° 1 : Aménager un bassin hydrographique ou une fraction de bassin hydrographique

Cela suppose de définir un périmètre d’études et d’actions cohérent en termes de masses d’eau, pour proposer une stratégie globale d’aménagement par bassin versant ou sous bassin versant. Cette stratégie doit s’inscrire dans un Schéma d’Aménagement de la Gestion des Eaux (SAGE). Grâce à un portage politique fort, le SBV4R pourra développer la coopération entre tous les organismes concernés par la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. L’objectif est de coordonner toutes les actions susceptibles d’avoir un impact direct ou indirect sur les rivières du bassin : création de zones de rétention temporaire des eaux de crues et de ruissellement (noues, mares, prés…), préservation ou restauration des zones humides, création ou restauration de zones de mobilité d’un cours d’eau (arasement de merlons, études géomorphologiques…), appui technique aux collectivités dans le cadre de l’aménagement de leur territoire, conseil sur le gain écologique de la qualité de l’eau de rivière.

Item n° 2 : Entretenir et aménager un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau

Dans le cadre de ses programmes pluriannuels de restauration et d’entretien (PPRE), le SBV4R est amené à identifier les zones prioritaires d’intervention, à entreprendre des études préalables aux travaux nécessaires à l’entretien et à l’aménagement de cours d’eau, à effectuer une restauration morphologique de faible ampleur de lit mineur, à superviser l’entretien de la végétation en berges et l’élimination des espèces indésirables, à réaliser des ouvrages de stabilisation de berges de nature à améliorer la qualité des eaux et la diversité des habitats.

Item n° 8 : Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides, des formations boisées riveraines (sauf sites Natura 2000 et Espaces Naturels Sensibles)

A l’issue d’un PPRE élargi, le syndicat a vocation à restaurer la continuité écologique (RCE) partout où cela est possible, à veiller à la préservation des écosystèmes aquatiques et rivulaires tout en préservant la biodiversité des milieux. Dans ce cadre, le SBV4R peut être amené à réhabiliter des zones humides et des milieux aquatiques périphériques (bras morts, suppression de merlons, réouverture de zones de marais…), à lancer des études et des travaux de nature favoriser la libre circulation des espèces piscicoles et des sédiments (arasement ou aménagement d’ouvrages hydrauliques), à surveiller toute dégradation des milieux aquatiques et à en informer les services de l’Etat.

Le syndicat n’est pas responsable de…

Item n° 5 : La défense contre les inondations et contre la mer

Cette compétence est devenue obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) depuis le 1er janvier 2018. Sur le territoire du SBV4R, ce sont donc la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France et la Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie qui sont chargés d’effectuer toutes les études de définition, de création et d’aménagement des systèmes d’endiguement, des ouvrages hydrauliques ayant pour rôle la prévention des inondations (barrages écrêteurs de crues, déversoirs de crues, digues…), leur entretien et leur surveillance.

L’entretien et de la manipulation des vannages privés

Ils restent à la charge de leurs propriétaires, en échange du droit d’eau dont ils bénéficient pour pouvoir utiliser la force hydraulique de la rivière.

Le retrait d’embâcles

Selon le code de l’environnement, le retrait d'embâcles est à la charge des propriétaires riverains, publics ou privés.

L’entretien des fossés

Il revient aux propriétaires mitoyens ou aux communes, selon les cas.

Le piégeage des nuisibles

Chaque propriétaire de parcelle est responsable sur son terrain du piégeage de nuisibles, soumis à réglementation.
Le SBV4R possède 5 cages de piégeage de ragondin, qu'il peut mettre à disposition des particuliers et/ou des communes inclus sur son territoire.

Les futures missions du syndicat

Le changement de gouvernance en 2020, ainsi que l'échéance du 1er janvier 2022, orienteront le périmètre, les compétences et les missions futurs du syndicat. Les EPCI membres devront s'entendre pour élaborer conjointement une politique ambitieuse, résolument tournée vers l'avenir, en accord avec la directive cadre européenne et la loi sur l'eau.


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