Missions

 

Conformément à la réglementation GEMAPI et conformément à la loi, les missions du syndicat sont définies selon les statuts adoptés par délibération n° 2021-25 en conseil syndical le 28 septembre 2021 et entérinés par arrêté inter préfectoral n° DRCL-BLE-2022027-0002 le 27 janvier 2022.

 Ainsi, le syndicat est compétent pour 4 items de la réglementation GEMAPI :

Item n° 1 : Aménager un bassin hydrographique ou une fraction de bassin hydrographique

Cela suppose de définir un périmètre d’études et d’actions cohérent en termes de masses d’eau, pour proposer une stratégie globale d’aménagement par bassin versant ou sous bassin versant. Cette stratégie peut s’inscrire dans un Schéma d’Aménagement de la Gestion des Eaux (SAGE).

Grâce à un portage politique fort, le SBV4R pourra développer la coopération entre tous les organismes concernés par la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

L’objectif est de coordonner toutes les actions susceptibles d’avoir un impact direct ou indirect sur les rivières du bassin.

 Item n° 2 : Entretenir et aménager un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau

Dans le cadre de ses programmes pluriannuels de restauration et d’entretien (PPRE), le SBV4R est amené à :

- identifier les zones prioritaires d’intervention,

- entreprendre des études préalables aux travaux nécessaires à l’entretien et à l’aménagement de cours d’eau,

- effectuer une restauration morphologique de faible ampleur de lit mineur,

- superviser l’entretien de la végétation en berges et l’élimination des espèces indésirables,

- réaliser des ouvrages de stabilisation de berges de nature à améliorer la qualité des eaux et la diversité des habitats

Item n° 5 : La défense contre les inondations et contre la mer

Depuis le 1er janvier 2022, cette compétence auparavant dévolu aux intercommunalités revient au SBV4R est maintenant en charge :

- d’effectuer toutes les études de définition et de régularisation des systèmes d'endiguement,

- de l'aménagement et de l'entretien des systèmes d’endiguement déclarés comme tels,

Item n° 8 : Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides, des formations boisées riveraines (sauf sites Natura 2000 et Espaces Naturels Sensibles)

Le syndicat a vocation à restaurer la continuité écologique (RCE) et l'hydromorphologie des cours d'eau et des zones humides, partout où cela est possible et à veiller à la préservation des écosystèmes aquatiques et rivulaires tout en préservant la biodiversité des milieux.

Dans ce cadre, le SBV4R peut être amené à :

- réhabiliter des zones humides et des milieux aquatiques périphériques (bras morts, suppression de merlons, réouverture de zones de marais…),

- lancer des études et des travaux (en régie ou au travers d'entreprises spécialisées) de nature à favoriser la libre circulation des espèces piscicoles et des sédiments (arasement ou aménagement d’ouvrages hydrauliques), mais aussi à restaurer l'hydromorphologie des curs d'eau,

- surveiller toute dégradation des milieux aquatiques,

- en informer les services de l’Etat.

 De manière générale, l’objectif majeur du SBV4R est de rétablir la continuité écologique sur les cours d'eau afin de permettre d’une part la libre circulation des espèces piscicoles et d’autre part le transport des sédiments de l’amont vers l’aval.


Pour atteindre cet objectif, plusieurs missions sont conduites en parallèle :

1 - Œuvrer en faveur d’un effacement ou d’un aménagement des ouvrages hydrauliques inutilisés

De nos jours, la plupart des ouvrages hydrauliques n'ont plus d'utilité économique. L'aménagement de ces ouvrages voir leur effacement a des répercussions positives sur l’état écologique des cours d'eau.

2 - Remettre les cours d'eau dans leur lit naturel partout où cela est écologiquement possible et socialement acceptable

En de nombreux points de leur tracé, les rivières se divisent en plusieurs bras qui permettaient d’alimenter en eau les anciens moulins. Les biefs ainsi créés sont situés au-dessus du lit naturel de la rivière et présentent des obstacles (chutes, vannages, déversoirs, clapets…) à la libre circulation des espèces piscicoles. Or souvent le débit principal est dirigé vers ces biefs, laissant les vraies linéaires à l’état de ruisseau, notamment en période d’étiage.
Divers aménagements urbains se sont développés autour de cette situation, au risque d’accroître les débordements de la rivière.
Redonner du débit au lit naturel, voire supprimer les biefs, auraient des répercussions positives sur l’état écologique des cours d'eau. Cela n’est toutefois pas possible partout (ponts sous-dimensionnés, résistance des propriétaires de vannages, constructions aux abords immédiats du cours d’eau…).

3 - Sensibiliser les riverains au bon entretien des berges et de leur végétation

Les végétaux assurent, grâce à leurs racines, le maintien des berges et permettent de diversifier les habitats. Ils concourent également à l’épuration des eaux et constituent une source de nourriture pour les espèces. Entretenus régulièrement, ils doivent laisser passer la lumière et permettre le développement de la vie aquatique. L’alternance des espèces dans la ripisylve, locales si possible, et des hauteurs est un plus.

4 - Sensibiliser le grand public aux gestes éco-citoyens

La rivière n’est pas un dépotoir ! « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. » Art. L210-1 du code de l’environnement

La rivière abrite des espèces animales et végétales qui interagissent entre elles. Ces espèces ont besoin de nourriture et d’énergie, fournies autant par la partie vivante que non vivante de l’écosystème, mais aussi de se déplacer, notamment pour se reproduire. Toute action sur ce milieu peut provoquer des modifications de leurs conditions de vie.
C’est le cas notamment de l’urbanisation, des prélèvements d’eau potable, des pollutions, du piétinement des berges par des animaux, du désherbage chimique, du brûlage de végétaux, du rejet de déchets en bordure de rivière, dont les déchets de tonte…

 

 Certains items de la règlementation GEMAPI ne relèvent pas de la compétence du SBV4R : 

L’entretien et de la manipulation des vannages privés
Ils restent à la charge de leurs propriétaires, conformément au droit d’eau dont ils bénéficient pour pouvoir utiliser la force hydraulique de la rivière.
 Le retrait des embâcles

Selon l'article L215-14 du code de l’environnement, le retrait d'embâcles est à la charge des propriétaires riverains, publics ou privés.

Notre garde-rivière peut cependant conseiller les propriétaires et leur transmettre les coordonnées d'entreprises spécialisées, au besoin.

 Le piégeage des nuisibles
Chaque propriétaire de parcelle est responsable sur son terrain du piégeage de nuisibles, soumis à réglementation.
Le SBV4R possède 5 cages de piégeage de ragondin, qu'il peut mettre à disposition des particuliers et/ou des communes inclus sur son territoire.

 


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