QUE FAIRE EN CAS DE SECHERESSE
|
EN TÉLÉCHARGEMENT Documents
|
Par l'arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-2023-222 du 05 juillet 2023 madame le préfet de l'Eure-et-Loir définit les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau à la suite de l'arrêté N°DDT-SGREB-2023-205 et ce jusqu'à nouvel ordre.
Sur le territoire du SBV4R, les rivières de la Vesgre et de la Blaise restent classées en alerte maximale de crise.
Les communes de Berchères sur Vesgre / Saint-Ouen-Marchefroy / Rouvres / Boncourt / Oulins / Maillebois / Saint-Ange-et-Torçay / Fontaine les Ribouts / Saulnières / Aunay-sous-Crécy / Crécy-Couvé / Tréon / Garnay / Vernouillet / Dreux psont concernées.
L'Eure reste pour sa part classée en alerte renforcée. Les communes de Soulaires / Saint-Piat / Mévoisins / Pierres / Néron / Villiers-le-Morhier / Nogent-le-Roi / Lormaye / Coulombs / Chaudon / Bréchamps / Villemeux-sur-Eure / Charpont / Ecluzelles / Luray / Mézières-en-Drouais / Sainte-Gemme-Moronval / Chérisy / Montreuil / Abondant / Sorel-Moussel / Saussay / Anet / La Chaussée d'Ivry sont concernées.
Par l'arrêté n°DDTM/SEBF-2023-216 en date du 14 juin 2023, le préfet du département de l'Eure place toutes les communes de l'Eure moyenne en situation d'alerte sécheresse.
Sur le territoire du SBV4R, les communes de Saint-Georges-Motel, Marcilly-sur-Eure, Croth, Ezy-sur-Eure, Ivry-la-Bataille et Garennes-sur-Eure sont concernées.
Mesures applicables en cas d'arrêté sécheresse dans le département de l'Eure.
Tout contrevenant aux dispositions de l'arrêté sécheresse sera puni par une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500€).
Faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche / constatation des infractions sera puni de 6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.