Site : www.sbv4r.fr
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dénomination sociale : Syndicat
Forme juridique : SBV4R
Adresse : 5 IMPASSE DES MARES - 28500 STE GEMME MORONVAL
Siren : 20007815200028
Téléphone : 02 37 82 38 70
Nom et prénom : Da
Téléphone ou email : 02 37 82 38 70
Le Propriétaire du Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur de ce Site Internet dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, pour exercer ce droit, envoyez un courrier à notre Délégué à la Protection des Données ELI (organisme délégué ) -Karima.BENYAHIA@ingenierie28.fr
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Nom : Net 15
Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac
Téléphone : 04.71.63.88.22
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5 impasse des Mares 02 37 82 38 70 |
Mentions légales |
Alerte renforcée sécheresse |
Par l'arrêté n°DDT-SGREB-2024-236 du 13 août 2024 monsieur le préfet de l'Eure-et-Loir a défini les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et ce jusqu'à nouvel ordre.
Sur le territoire du SBV4R, la rivière de la Vesgre est classée en alerte renforcée.
Les communes de Berchères sur Vesgre / Saint-Ouen-Marchefroy / Rouvres / Boncourt et Oulins sont concernées.
La rivière de l'Eure, quant à elle est classée en alerte.
Les communes de Soulaires / Saint-Piat / Mévoisins / Pierres / Néron / Villiers-le-Morhier / Nogent-le-Roi / Lormaye / Coulombs / Chaudon / Bréchamps / Villemeux-sur-Eure / Charpont / Ecluzelles / Luray / Mézières-en-Drouais / Sainte-Gemme-Moronval / Chérisy / Montreuil / Abondant / Sorel-Moussel / Saussay / Anet / La Chaussée d'Ivry sont concernées.
Tout contrevenant aux dispositions de l'arrêté sécheresse sera puni par une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500€).
Faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche / constatation des infractions sera puni de 6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Afin d'aider les services de l'état à améliorer leurs connaissances sur l'état quantitatif des cours d'eau, un suivi participatif des assecs est mis en place par la Direction Départementale des Territoires 28. N'hésitez pas à participer au lien ici.
