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L'Historique du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières (28) Eure-et-Loir Centre-Val de Loire.

Historique & présentation

HISTORIQUE

Les trois rivières situées sur le territoire du SBV4R que sont la Vesgre, la Blaise et l'Eure jouent un rôle déterminant, dès le Moyen-Age, dans le développement des ateliers préindustriels du secteur (minoteries, scieries, forges, tanneries, etc.) par l’exploitation de l’énergie hydraulique.

En-effet, au XVe siècle, l'Eure semble avoir été navigable jusqu'à Nogent-le-Roi et différents indices laissent supposer qu'elle devait l'être jusqu'à Chartres dans l'Antiquité ; cependant la construction de nombreux moulins, de ponts et de gués, et sans doute aussi le défaut d'entretien du lit de la rivière, que l'on a laissé envahir par la vase et les herbes, ont ensuite constitué autant d'obstacles à la navigation.

Les premiers règlements concernant les rivières de l’Eure et de la Blaise remontent à 1666. Date à partir de laquelle, une police de l’eau est organisée pour la gestion des cours d’eau et probablement aussi afin de faire face aux conflits liés aux usages de l’époque (moulins, prises d’eau).

A la fin du XIXème siècle, l’apparition de nouvelles formes d’énergie fait s’effondrer l’intérêt économique de ces moulins et seuls quelques-uns sont reconvertis pour produire de la petite hydroélectricité.

Au cours du XXème siècle, la forte dégradation des milieux aquatiques (pollution, artificialisation, urbanisation, agriculture intensive, etc.) devient de plus en plus préoccupante. Avec l’évolution des connaissances, naît une prise de conscience qui oblige à changer radicalement les pratiques de gestion des cours d’eau.

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Le Syndicat

Depuis le début du XXIème siècle, le principe d’une gestion intégrée à l’échelle des bassins versants s’impose progressivement, tenant compte, certes, de la dimension hydraulique, mais aussi physique, chimique et biologique du cours d'eau. Ainsi, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MAPTAM du 27 janvier 2014, introduit la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), et transfert cette compétence aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018.

C'est dans la logique de ce transfert, que le 30 décembre 2017 voit la création du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières, par la fusion de 4 syndicats préexistants.

(cf. arrêté inter préfectoral

  • Le Syndicat Intercommunal de l’Eure 1ere section (SIRE 1) : de Montreuil à Garennes-sur-Eure ;
  • Le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Blaise (SIVB) : de Maillebois à Cherisy ;
  • Le Syndicat Intercommunal du Cours Moyen de l’Eure (SICME) : de Saint-Prest à Cherisy ;
  • Le Syndicat Intercommunal de la Basse Vesgre (SIBV) : de Berchères-sur-Vesgre à La Chaussée-d’Ivry.

A sa création en 2018, le SBV4R reçoit de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France et des Communautés d'Agglomération du Pays de Dreux et d'Evreux Portes de Normandie sur son territoire de 45 communes, les items 1°, 2° et 8° se référant à la GEstion des Milieux Aquatiques. 

Mais fort de son expérience, le Syndicat à évolué et au 1er janvier 2022 s'est vu transférer par ces mêmes intercommunalités l'item 5° relatif à la Prévention des Inondations sur son territoire. Le Syndicat se structure et renforce ses effectifs afin de pouvoir répondre aux attentes de ses habitants 

  • L’aménagement des cours d’eau de son territoire, dans un objectif de restauration écologique,
  • La protection et la restauration des  zones humides attenantes aux cours d'eau,
  • La défense contre les inondations, au moyen de systèmes d'endiguement ou de l'aménagement de zones d'écrêtement des crues.

Dans l'objectif de renforcer la solidarité entre les territoires et de replacer la gestion des cours d'eau dans une réflexion globale et intégrée d'aménagement du territoire, le SBV4R pourra être amené dans le futur à s'agrandir afin de maintenir une cohérence dans la gestion du réseau hydrographique.

ALERTE SECHERESSE

Alerte sécheresse
Département de l'Eure

Par l'arrêté n°DDTM/SEBF-2023-216 en date du 14 juin 2023, le préfet du département de l'Eure place toutes les communes de l'Eure moyenne en situation d'alerte sécheresse.

Sur le territoire du SBV4R, les communes de Saint-Georges-Motel, Marcilly-sur-Eure, Croth, Ezy-sur-Eure, Ivry-la-Bataille et Garennes-sur-Eure sont concernées.

Mesures applicables en cas d'arrêté sécheresse

Tout contrevenant aux dispositions de l'arrêté sécheresse sera puni par une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500€). 

Faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche / constatation des infractions sera puni de 6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

ALERTE SECHERESSE

  

Alerte crise sécheresse
Département de l'Eure-et-Loir

Par l'arrêté n° DDT-SGREB-2023-229 du 18 juillet 2023 madame le préfet de l'Eure-et-Loir a défini les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau à la suite de l'arrêté N°DDT-SGREB-2023-222 et ce jusqu'à nouvel ordre.

Sur le territoire du SBV4R, toutes les rivières sont classées en alerte maximale de crise

Les communes de Berchères sur Vesgre / Saint-Ouen-Marchefroy / Rouvres / Boncourt / Oulins / Maillebois / Saint-Ange-et-Torçay / Fontaine les Ribouts / Saulnières / Aunay-sous-Crécy / Crécy-Couvé / Tréon / Garnay / Vernouillet / Dreux / Soulaires / Saint-Piat / Mévoisins / Pierres / Néron / Villiers-le-Morhier / Nogent-le-Roi / Lormaye / Coulombs / Chaudon / Bréchamps / Villemeux-sur-Eure / Charpont / Ecluzelles / Luray / Mézières-en-Drouais / Sainte-Gemme-Moronval / Chérisy / Montreuil / Abondant / Sorel-Moussel / Saussay / Anet / La Chaussée d'Ivry sont concernées.

Tout contrevenant aux dispositions de l'arrêté sécheresse sera puni par une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500€). 

Faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche / constatation des infractions sera puni de 6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

Afin d'aider les services de l'état à améliorer leurs connaissances sur l'état quantitatif des cours d'eau, un suivi participatif des assecs est mis en place par la Direction Départementale des Territoires 28. N'hésitez pas à participer au lien ici.

Alerte cyanobactéries

  

Risque d'intoxication - Baignade en rivière et en plans d'eau
Département de l'Eure-et-Loir

La présence de cyanobactéries (micro-organismes potentiellementsources de toxines) est suspectée dans plusieurs étangs et cours d'eau du département d'Eure-et-Loir.

L'Agence Régionale de Santé Centre-Val-de-Loire précise les consignes à suivre en cas de baignade en rivière ou en plans d'eau afin de prévenir les risques d'intoxication.

EN TÉLÉCHARGEMENT

Fiches de recommandations cyanobactéries - ARS - 2023

 

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