Depuis le 16 septembre 2020, un nouveau Comité syndical a été institué. Ce dernier a alors pu élire pour 5 ans jusqu'en 2026 :
- 1 président par la délibération n°2020-11
- 3 vices-présidents par la délibération n° 2020-13
- les 9 autres membres du Bureau syndical par la délibération n° 2020-15
De plus, par la délibération n°2021-33 du 07 décembre 2021, le Comité syndical a délégué au Bureau un certain nombre de pouvoirs.
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Le Comité syndical se compose de 45 titulaires et de 45 suppléants, représentant les 3 EPCI du territoire du SBV4R.
Il se réunit tous les deux à trois mois environ et selon l'actualité ou les sujets à traiter.
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CA Pays de Dreux
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CC Portes Euréliennes d’Ile de France
CA Evreux Portes de Normandie
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5 impasse des Mares 02 37 82 38 70 |
Mentions légales |
Alerte renforcée sécheresse |
Par l'arrêté n°DDT-SGREB-2024-236 du 13 août 2024 monsieur le préfet de l'Eure-et-Loir a défini les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et ce jusqu'à nouvel ordre.
Sur le territoire du SBV4R, la rivière de la Vesgre est classée en alerte renforcée.
Les communes de Berchères sur Vesgre / Saint-Ouen-Marchefroy / Rouvres / Boncourt et Oulins sont concernées.
La rivière de l'Eure, quant à elle est classée en alerte.
Les communes de Soulaires / Saint-Piat / Mévoisins / Pierres / Néron / Villiers-le-Morhier / Nogent-le-Roi / Lormaye / Coulombs / Chaudon / Bréchamps / Villemeux-sur-Eure / Charpont / Ecluzelles / Luray / Mézières-en-Drouais / Sainte-Gemme-Moronval / Chérisy / Montreuil / Abondant / Sorel-Moussel / Saussay / Anet / La Chaussée d'Ivry sont concernées.
Tout contrevenant aux dispositions de l'arrêté sécheresse sera puni par une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500€).
Faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche / constatation des infractions sera puni de 6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Afin d'aider les services de l'état à améliorer leurs connaissances sur l'état quantitatif des cours d'eau, un suivi participatif des assecs est mis en place par la Direction Départementale des Territoires 28. N'hésitez pas à participer au lien ici.
