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Appui technique / bonne pratiques Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières (28) Eure-et-Loir

Appui technique / bonne pratiques

BONNES PRATIQUES

Pour maintenir le bon état d’équilibre d’un cours d’eau, on a tous un rôle à jouer !

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable,
dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général », selon l’article L.210-1 du code de l’environnement.

Tout riverain possède des droits, mais aussi des devoirs, fixés par le code de l’environnement (articles L.215-1 à 18).

L’entretien des cours d’eau est une obligation qui doit s’effectuer dans le respect des écosystèmes fragiles qui les composent.
Il a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou à son bon potentiel écologique.

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