ENTRETIEN DES FOSSÉS

Un fossé est un aménagement non alimenté par une source, créé par l'homme, qui permet d'évacuer les eaux de ruissellement et/ou de drainer des parcelles. L'objectif recherché est, en général, l'amélioration des usages des sols sur les surfaces agricoles et forestières ou la gestion des eaux pluviales dans les zones habitées.

Bien conçus et bien entretenus, les fossés peuvent contribuer au maintien de la biodiversité, parce qu'ils concentrent l'eau et l'humidité. Ils peuvent aussi, lorsqu'ils sont végétalisés, améliorer la qualité des eaux en jouant un rôle épurateur et de décantation. Enfin, en connectant le cours d'eau avec les milieux naturels qui servent à l'expansion des crues, un fossé peut avoir une incidence positive sur la prévention des inondations. 

En revanche, des fossés mal conçus et mal entretenus peuvent être responsables de l'augmentation des phénomènes d'inondations, d'un sur-ensablement d'un cours d'eau, de sur-drainage de la nappe ou de fragilisation de certains ouvrages.

Réglementation

Tout propriétaire d'un fossé est tenu de l'entretenir sur toute l'emprise de sa parcelle. Le bon état de fonctionnement doit impérativement être maintenu pour lui permettre d'assurer sa fonction de libre écoulement des eaux. Détruire partiellement ou totalement des conduites d'eau ou fossés évacuateurs ou créer délibérément un obstacle au libre écoulement des eaux est passible d'une amende (art. R216-13 du code de l'environnement).

L'entretien des fossés n'est pas soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la loi sur l'eau. Toutefois, un propriétaire devrait s'assurer au préalable qu'il s'agit bien d'un fossé et non d'un cours d'eau. Pour s'assurer du statut de fossé, vous pouvez vous rapprocher du service de police de l'eau de la DDT, voire adresser une demande d'expertise.

La création ou l'approfondissement d'un fossé existant est soumis à procédure administrative auprès des services de la DDT concernée si les travaux entraînent l'assèchement de plus de 0,1 ha de zones humides ou le drainage d'une surface de bassin versant supérieure à 20 ha.