MISSIONS

Conformément à la réglementation GEMAPI et conformément à la loi, les missions du syndicat sont définies
selon les statuts adoptés par délibération n° 2021-25 en conseil syndical le 28 septembre 2021
et entérinés par arrêté inter préfectoral le 27 janvier 2022.

Les missions relevant de la compétence GEMAPI sont définies au 1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement :


De manière générale, l’objectif majeur du SBV4R est de rétablir la continuité écologique sur les cours d'eau
afin de permettre d’une part la libre circulation des espèces piscicoles et d’autre part le transport des sédiments de l’amont vers l’aval.

Certains items de la règlementation ne relèvent pas de la compétence du SEBV

tels que le ruissellement agricole, le ruissellement urbain, l'assainissement

ou encore le prélèvement et la distribution d'eau potable, dont la gestion revient aux communes ou aux EPCI.


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