Attention !ARRÊTÉ DEFINISSANT LES MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L’EAU EN PERIODE DE SÉCHERESSE   :

 

Publié le 2 juin 2022 dans la catégorie ARRÊTÉ SÉCHERESSE, en date du 1er septembre  

Arrêté N°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-05/1

 

Attention, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encours une peine d'amende conformément à l'article R.216-9 du Code de l'environnement (contraventions de 5e classe) d'un montant maximum de 1500 euros ou une peine de substitution. 

Tout individu faisant obstacle à l'exercice des fonctions de contrôle afdministratif ou de recherche de constatation des infractions par les fonctionnaires et les agents habilités, sera puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, en application d el'article L.173-4 du Code de l'environnement.

  

Budget

Le budget du SBV4R est abondé par les participations annuelles de ses 3 EPCI membres, la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France et la Communauté d'Agglomération d'Evreux Portes de Normandie. Le syndicat fonctionne également grâce aux subventions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et de la Région Centre, sur les études et travaux réalisés d'une part, sur les postes d'animation techniques et le fonctionnement lié, d'autre part.

Budgets primitifs 2020/2021 et Comptes administratifs

Rapport d'Orientations budgétaires 2021

Budgets primitifs 2019/2020 et Comptes administratifs 2018/2019

Orientations budgétaires 2020 

 


Partenaires

Agence de l'Eau Seine-Normandie Région Centre-Val de Loire Département d'Eure-et-Loir Département de l'Eure

En un clic

Météo France Vigicrues Office français de la biodiversité Propluvia Fédération de pêche d'Eure et Loir Prefecture d'Eure-et-Loir Prefecture de l'Eure