Réglementation

Le domaine de l'eau est encadré par plusieurs textes réglementaires européens et français. Citons, entre autres, la directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, la loi Grenelle, la loi NOTRe, le code de l'environnement, le code civil, le code rural, arrêtés préfectoraux...

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