Attention !ARRÊTÉ DEFINISSANT LES MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L’EAU EN PERIODE DE SÉCHERESSE   :

 

Publié le 2 juin 2022 dans la catégorie ARRÊTÉ SÉCHERESSE, en date du 1er septembre  

Arrêté N°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-05/1

 

Attention, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encours une peine d'amende conformément à l'article R.216-9 du Code de l'environnement (contraventions de 5e classe) d'un montant maximum de 1500 euros ou une peine de substitution. 

Tout individu faisant obstacle à l'exercice des fonctions de contrôle afdministratif ou de recherche de constatation des infractions par les fonctionnaires et les agents habilités, sera puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, en application d el'article L.173-4 du Code de l'environnement.

  

Documents pédagogiques

Vidéo de l'Agence de l'Eau sur le fonctionnement d'une rivière : "Redonnons libre cours à nos rivières !"

Vidéo de l'Office Français de la Biodiversité sur l'intérêt de maintenir nos rivières en bon état : "Des cours d'eau en pleine forme"

Vidéo de l'Agence de l'Eau sur les zones humides : "Zones humides, zones utiles, agissons !"

Vidéo de l'Agence de l'Eau sur le changement climatique " : "Eau et changement climatique, adaptons-nous"

Vidéo de France Nature Environnement Centre Val de Loire qui explique l'organisation de la politique de l'Eau en France et ses acteurs : "L'eau en France, tous concernés !"

Vidéo du Ministère de la Transition écologique sur les micropolluants : "Micropolluants : une pollution invisible de l'eau"

Vidéo de l'Agence Française de la Biodiversité sur l'importance de planter des espèces locales pour favoriser la biodiversité : "Les enjeux pour la biodiversité locale"

Vidéo du Conservatoire d'Espaces Naturels du Centre - Val de Loire sur les dangers des espèces invasives : "Mieux connaître les plantes invasives"

 


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