Attention !ARRÊTÉ DEFINISSANT LES MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE LEAU EN PERIODE DE SÉCHERESSE :
Publié le 2 juin 2022 dans la catégorie ARRÊTÉ SÉCHERESSE, en date du 1er septembre
Arrêté N°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-05/1
Attention, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encours une peine d'amende conformément à l'article R.216-9 du Code de l'environnement (contraventions de 5e classe) d'un montant maximum de 1500 euros ou une peine de substitution.
Tout individu faisant obstacle à l'exercice des fonctions de contrôle afdministratif ou de recherche de constatation des infractions par les fonctionnaires et les agents habilités, sera puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, en application d el'article L.173-4 du Code de l'environnement.
Curage et recalibrage
Le recalibrage des cours d’eau est probablement l’un des types d’intervention les plus fréquemment réalisé en France. Ce type de travaux hydrauliques a été mis en œuvre très anciennement dans les zones urbaines et périurbaines, souvent accompagné d’endiguements étroits, pour réduire la fréquence des inondations. Il a été utilisé de manière quasi systématique dans les zones rurales, particulièrement au cours des années 1950 à 1980, pour diminuer la fréquence de submersion des terres agricoles, notamment celles exploitées en maïs, céréale très peu résistante à la submersion.
Le principe du recalibrage consiste à augmenter la débitance du lit mineur en augmentant la section d’écoulement par élargissement du lit, approfondissement ou les deux. Rappelons que la capacité d’écoulement d’un cours d’eau naturel avant débordement dans le lit majeur correspond sensiblement à la crue journalière de fréquence 1 à 2 ans.
Le curage consiste à évacuer un excédent sédimentaire du lit de la rivière. Compte tenu de son impact négatif sur le milieu aquatique, sont recours doit être strictement limité aux cas suivants :
- remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments gênant le libre écoulement des eaux ou nuisant au bon fonctionnement des milieux aquatiques ;
- lutter contre l'eutrophisation ;
- aménager une portion de cours d'eau pour créer ou rétablir un ouvrage.
Les impacts hydromorphologiques et écologiques du recalibrage et du curage sont bien connus :
- Détérioration des habitats aquatiques et semi-aquatiques (berges) : les faciès d’écoulement, donc les habitats aquatiques, deviennent très homogènes et de faible capacité d’accueil. En effet, le surélargissement du lit mineur, principe technique « de base » de ce type d’intervention, se traduit systématiquement par un étalement de la lame d’eau à l’étiage avec des profondeurs qui deviennent limitantes pour une grande partie des biocénoses aquatiques et notamment les poissons ;
- Réchauffement de l’eau et aggravation des effets de l’eutrophisation : cet étalement de la lame d’eau augmente la vitesse de réchauffement de l’eau en été, ce qui peut se traduire par des conditions létales pour les biocénoses et aggraver les effets de l’eutrophisation si celle-ci est présente ;
- Modification des relations nappe/rivière : le cours d’eau souvent surcreusé a tendance à drainer la nappe en permanence, d’où la réduction des zones humides du lit majeur ;
- Réduction des connexions avec les annexes hydrauliques : la plus faible fréquence de débordement, but de l’opération, se traduit par des problèmes de reproduction pour les espèces se reproduisant en lit majeur (prairies inondées ou annexes hydrauliques) ;
- Augmentation des contraintes hydrauliques en crue : le recalibrage se traduit par des vitesses et des hauteurs d’eau en crue bien supérieures aux valeurs naturelles et généralement limitantes pour les biocénoses aquatiques qui ont des difficultés à trouver des refuges hydrauliques.
Le dépôt ou l'épandage des produits de curage nécessite une évaluation préalable de leur dangerosité sur l'environnement, dans la mesure où ils peuvent contenir des matières toxiques.
