Prochain comité syndical

22/11/2022 au 31/12/2022
Prochain comité syndical

PROCHAIN comité syndical

Le prochain comité syndical du SBV4R aura lieu le 6 décembre 2022 à 18h30, à la Maison de la culture Robert Rios-Castro, rue des Longs Champs à Sainte-Gemme-Moronval. 

L’ordre du jour sera le suivant :

    • Information des décisions du Président,
    • Délibération n° 2022-22 : Adoption du Document unique,
    • Délibération n° 2022-23 : Adhésion au CNAS,
    • Délibération n° 2022-24 : Adhésion au service juridique ELI,
    • Délibération n° 2022-25 :Autorisation d’utilisation du quart des crédits d’investissement,
    • Délibération n° 2022-26 : Adhésion à la convention de participation SANTE du groupement de CDG,
      • Délibération n° 2022-27 : Décision modificative N°3,
      • Délibération n° 2022-28 : RCE moulin de Bourray financement du reste à charge par le propriétaire,
      • Délibération n° 2022-29 : Lancement et passation d’un marché public de maitrise d’œuvre pour le lancement et la réalisation d’une étude RCE sur les communes d’Aunay-sous-Crécy et Crécy-Couvé,
      • Délibération n° 2022-30 : Lancement marché MOE Soufflet Miroir,
      • Délibération n° 2022-31 : Lancement marché MOE Bourray,
      • Délibération n° 2022-32 : Charte de Gouvernance et de coopération avec la Communauté d’agglomération du Pays-De-Dreux,
      • Questions diverses .