Arrêté sécheresse du 1er septembre 2022

Arrêté sécheresse du 1er septembre 2022
Publié le 11 août 2022 dans la catégorie Arrêté sécheresse

En date du 1er septembre 2022, Madame la Préfète d'Eure-et-Loir a arrêté les mesures de limitations des usages de l'eau en période de sécheresse, abrogeant ainsi l'arrêté précédant, du 19 août 2022 :

Arrêté sécheresse n°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-09/1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attention, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encours une peine d'amende conformément à l'article R.216-9 du Code de l'environnement (contraventions de 5e classe) d'un montant maximum de 1500 euros ou une peine de substitution. 

 

En cas de constat d'infraction, vous pouvez contacter les services compétents :

- Direction Départementale des Territoires - 02 37 20 40 60

- Office Français de la Biodiversité - 02 37 91 93 57 - sd28@ofb.gouv.fr

- Police municipale

- Gendarmerie

 

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